Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LAVAU MOURET ET CIE
/
DOMAINE DE SANAGRA
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SANAGRA
ETABLISSEMENTS LAVAU MOURET ET CIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96642939
Date de dépôt :
20/09/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/09/2016

Présentation de la marque DOMAINE DE SANAGRA

Déposée le 20 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LAVAU MOURET ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE SANAGRA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS LAVAU MOURET ET CIE domicilié(e) Route de Cairanne,84150 VIOLES (dossier no 2319647) - 84150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 520 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2319647) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE SANAGRA est expirée depuis le 20 septembre 2016.

ETABLISSEMENTS LAVAU MOURET ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE D'ULLION , LAVAU FAMILLE , DOMAINE D'ASTIE , DOMAINE D'AGURY , KOUDIAT


ETABLISSEMENTS LAVAU MOURET ET CIE Société Anonyme - Route de Cairanne,84150 VIOLES (dossier no 2319647) - 84150 - France - SIREN 706520459


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2319647) - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Inscription le 26 septembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°441104 - Publication au BOPI 2006-09-26

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319647 - Publication au BOPI 2006-07-19

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

Vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée